Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création : 04/10/1931).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Phosphorisme professionnel
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nécrose phosphorée | 1 an | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Préparation, emploi, manipulation du phosphore notamment dans les travaux ci-après : - fabrication du phosphore blanc, - fabrication et épuration du phosphore rouge, - préparation des composés du phosphore à partir du phosphore blanc, - fabrication des bandes à pâte de phosphore blanc, - fabrication de jouets à détonation avec emploi de phosphore blanc. |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Il est précisé que la liste des «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» est remplacé par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies» |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A. Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur | 1 an | Préparation, emploi manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures. |
| B. Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore | 7 jours | |
| C. Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore | 90 jours |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A. Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur | 1 an | Sans changement |
| B. Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours | |
| C. Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. | 90 jours |